Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

La présente politique explique les modalités applicables aux commandes livrées en France concernant la TVA, les éventuels frais liés à l’importation ainsi que les informations relatives au montant total payé par le client.

L’objectif est de fournir des informations claires concernant les frais applicables avant la validation d’une commande.

Champ d’application

Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Lorsque certaines restrictions liées aux conditions de transport, aux exigences administratives ou aux possibilités de livraison empêchent l’acheminement d’une commande vers une destination donnée, le client pourra être informé avant la confirmation définitive de la commande.

Prix affichés et montant total de la commande

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Lorsque cela est applicable, les prix affichés incluent la TVA et les taxes applicables conformément aux règles en vigueur.

Avant la validation de la commande, le récapitulatif de paiement présente les éléments applicables, notamment :

  • Le prix des produits sélectionnés

  • Les frais de livraison éventuels

  • Les taxes ou frais applicables lorsque ceux-ci sont dus

Le montant affiché lors de la confirmation de commande correspond au montant à régler par le client pour cette commande.

Livraison selon le principe DDP

Lorsque les conditions de livraison le permettent, les commandes destinées à la France peuvent être traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid - livraison avec droits acquittés).

Dans ce cadre, les frais liés aux formalités d’importation applicables, tels que certains droits de douane ou frais de dédouanement lorsqu’ils sont dus, sont pris en compte dans le traitement de la livraison conformément aux conditions applicables.

Le client reçoit les informations relatives aux montants applicables avant la confirmation de la commande.

Les modalités de livraison peuvent dépendre des conditions logistiques, des prestataires de transport utilisés et des exigences applicables au moment de l’expédition.

Transport et suivi des commandes

Les commandes peuvent être expédiées avec différents transporteurs selon la destination, les caractéristiques des produits et les possibilités disponibles.

Les services de transport peuvent inclure notamment :

  • DHL Express

  • UPS

  • FedEx

  • Autres prestataires de transport adaptés

Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client afin de suivre l’acheminement du colis.

Documents de transport et formalités

Selon les besoins liés au transport ou à la livraison, certains documents peuvent accompagner les colis afin de faciliter les opérations logistiques.

Les documents nécessaires sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Une facture électronique peut être fournie selon les conditions applicables ou sur demande du client.

La facture peut notamment indiquer :

  • Le détail des produits achetés

  • Le montant de la TVA applicable lorsque celle-ci est due

  • Le montant total de la commande

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la validation de la commande.

Délais de préparation et de livraison

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la validation de la commande :

  • Le délai de préparation est généralement estimé entre 1 et 3 jours ouvrés

  • Le délai de livraison après expédition est généralement estimé entre 5 et 9 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon différents facteurs, notamment :

  • La destination de livraison

  • Les conditions de transport

  • Les périodes de forte activité

  • Les procédures administratives éventuelles

  • Les circonstances indépendantes du fonctionnement habituel du transport

Les délais indiqués ne correspondent pas à une date de livraison garantie.

Contact

Pour toute demande d’annulation ou question concernant une commande, vous pouvez contacter ORTRANIA :

Nom du site : ORTRANIA

Adresse de contact : 1602 Beard St NW #A, Huntsville, AL 35816, États-Unis

Téléphone : +1 (256) 684-3952

E-mail : client@ortrania.com

Zone de livraison : France