Politique de retour et de remboursement

La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur le site ORTRANIA et livrées en France.

Elle présente les conditions applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement, ainsi que les modalités de prise en charge des frais associés.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables en France restent inchangés.

Droit de rétractation légal et délai de retour supplémentaire

Conformément aux dispositions applicables en France concernant les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, lorsque ce droit est applicable.

Pendant ce délai légal, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En complément de ce droit légal, ORTRANIA propose un délai supplémentaire de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit indiquée par le suivi de livraison.

Ce délai supplémentaire de 30 jours constitue une possibilité de retour proposée par ORTRANIA. Il ne remplace pas, ne réduit pas et ne modifie pas le droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur.

Les conditions applicables au délai supplémentaire de retour sont celles indiquées dans la présente politique.

Conditions générales de retour

Toute demande de retour doit être adressée au service client avant l’envoi du produit.

Le client doit attendre la confirmation de la demande avant de retourner un article.

Afin de traiter la demande, les informations suivantes peuvent être demandées :

• Numéro de commande

• Informations concernant le produit concerné

• Motif du retour

• Photos ou justificatifs lorsque cela est nécessaire

Après examen de la demande, les instructions de retour seront communiquées au client.

Un retour envoyé sans validation préalable peut entraîner des difficultés de traitement.

État des produits retournés

Afin de permettre l’examen du retour, les produits doivent être retournés dans un état approprié.

Lorsque cela est possible, le retour doit comprendre :

• Le produit concerné

• Les accessoires fournis

• Les notices ou documents associés

• L’emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible

Les produits ne doivent pas présenter de dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de modifications ou d’une détérioration empêchant leur vérification.

Pour les produits nécessitant un assemblage ou une installation, il est recommandé de vérifier leur conformité avant toute utilisation susceptible d’affecter leur état.

Produits pouvant ne pas être éligibles au retour

Selon la nature des produits et les conditions applicables, certains articles peuvent être exclus d’un retour, notamment :

• Les produits fabriqués selon des demandes personnalisées

• Les articles personnalisés

• Les produits utilisés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité lorsque les règles applicables le prévoient

• Les produits installés, modifiés ou endommagés empêchant leur remise dans un état permettant leur contrôle

Ces exclusions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Produit endommagé, erreur de commande ou produit non conforme

Si le client reçoit un produit :

• Endommagé pendant le transport

• Présentant un défaut

• Différent de celui commandé

• Incomplet

• Ne correspondant pas aux informations de la commande

il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l’analyse de la situation, le client peut être invité à fournir :

• Le numéro de commande

• Une description du problème

• Des photos du produit

• Des photos de l’emballage ou de l’étiquette de transport lorsque cela est nécessaire

Après vérification des éléments transmis, une solution adaptée pourra être proposée selon la situation.

Frais de retour et prise en charge des coûts

La prise en charge des frais liés au retour dépend du motif de la demande.

Retour lié à un problème concernant le produit

Lorsque le retour concerne notamment :

• Un produit reçu endommagé

• Un produit présentant un défaut

• Un produit incorrect reçu

• Un article incomplet

• Une erreur de préparation de commande

les frais de retour peuvent être pris en charge par ORTRANIA après validation de la demande.

Le client doit contacter le service client avant tout envoi afin d’obtenir les informations nécessaires.

Retour pour changement d’avis ou raison personnelle

Lorsque le retour est effectué pour une raison personnelle du client, notamment :

• Changement d’avis

• Produit ne correspondant plus aux attentes

• Erreur de choix concernant le modèle, la couleur ou les dimensions

• Produit qui n’est plus souhaité

les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord différent communiqué par ORTRANIA.

Le client peut utiliser le transporteur de son choix pour effectuer le retour, sous réserve de respecter les instructions communiquées.

Frais liés aux échanges

Une demande d’échange peut être effectuée en contactant le service client.

La possibilité d’un échange dépend notamment :

• De la disponibilité du produit souhaité

• De l’état du produit retourné

• Du motif de la demande

• Des conditions applicables à la commande

Lorsque l’échange est lié à un produit endommagé, défectueux ou envoyé par erreur, les modalités de prise en charge des frais seront examinées selon la situation.

Lorsque l’échange résulte d’un choix personnel du client, les frais de retour et les éventuels frais liés au nouvel envoi peuvent rester à la charge du client.

Adresse de retour

L’adresse de retour est communiquée uniquement après validation de la demande.

Le client ne doit pas envoyer de produit à une adresse non confirmée par le service client.

Cette procédure permet de faciliter la réception et le traitement des retours.

Traitement des remboursements

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf situation particulière ou accord différent.

Le traitement administratif du remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire du client dépend ensuite du fonctionnement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

Montant du remboursement

Le montant remboursé dépend de la situation de la commande et des conditions applicables.

Il peut notamment prendre en compte :

• Le montant payé pour le produit

• Les frais de livraison concernés selon les règles applicables

• Les éventuels frais de retour restant à la charge du client

Lorsque le produit retourné présente des dommages, des éléments manquants ou une détérioration affectant son état, une évaluation peut être réalisée avant la détermination du montant du remboursement.

Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

La possibilité d’annuler une commande dépend de son état de traitement.

Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être possible.

Dans ce cas, le client peut utiliser les procédures de retour applicables après réception du produit.

Situations particulières

Certains événements peuvent affecter les délais de traitement des demandes, notamment :

• Conditions météorologiques exceptionnelles

• Difficultés liées au transport

• Périodes de forte activité

• Problèmes techniques temporaires

• Modifications des réseaux logistiques

Les demandes restent traitées selon les informations disponibles et la situation concernée.

Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des retours, échanges et remboursements sont utilisées uniquement pour :

• Identifier la commande concernée

• Traiter la demande

• Communiquer avec le client

• Effectuer les opérations liées au remboursement ou à l’échange

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité d’ORTRANIA et aux règles applicables en France.

Horaires du service client

Le service client est disponible :

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 18h00

Les demandes envoyées pendant les jours fériés en France ou en dehors des horaires habituels peuvent être traitées lors du prochain jour ouvré.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou des exigences applicables.

La version publiée sur le site correspond aux conditions applicables aux nouvelles demandes de retour.

Contact

Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez contacter ORTRANIA :

Nom du site : ORTRANIA

Adresse de contact : 1602 Beard St NW #A, Huntsville, AL 35816, États-Unis

Téléphone : +1 (256) 684-3952

E-mail : client@ortrania.com

Zone de livraison : France

L’adresse de retour sera communiquée après validation de la demande.