Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site ORTRANIA entre ORTRANIA et ses clients.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de la validation de la commande.

Identification du vendeur

Le site ORTRANIA est exploité sous le nom suivant :

Nom du site : ORTRANIA

Adresse de contact : 1602 Beard St NW #A, Huntsville, AL 35816, États-Unis

Téléphone : +1 (256) 684-3952

E-mail : client@ortrania.com

Zone de service : France

Les informations de contact sont également disponibles sur la page dédiée au contact.

Produits proposés

Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’informations destinées à permettre aux clients de connaître leurs principales caractéristiques.

Les descriptions, photographies, dimensions et autres éléments de présentation sont fournis avec attention afin de représenter les produits proposés.

Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et les produits reçus en raison des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Les informations relatives au prix, aux éventuels frais applicables et au montant total à régler sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du processus de commande.

Le paiement est effectué au moment de la commande selon les modalités proposées sur le site.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par ORTRANIA.

Commande et confirmation

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les informations principales relatives à son achat, notamment :

Les produits sélectionnés
Les quantités
L’adresse de livraison
Le montant total de la commande

La commande est confirmée après validation du paiement.

Un message de confirmation peut être envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Dans certaines situations, notamment en cas d’informations incomplètes, d’erreur manifeste concernant une commande ou de problème lié au paiement, des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires.

Livraison

Les produits sont livrés en France.

Les délais de préparation et de livraison peuvent varier selon la disponibilité des produits, la destination, les périodes d’activité élevée ou les conditions liées aux transporteurs.

Sauf indication contraire lors de la commande, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation.

Le délai d’acheminement est généralement estimé entre 5 et 9 jours ouvrés après expédition.

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les circonstances affectant le transport.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

La livraison gratuite est applicable aux commandes atteignant le montant indiqué sur le site. Pour les commandes ne répondant pas à cette condition, des frais de livraison peuvent être appliqués.

Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.

En cas de problème visible, de produit manquant, d’article endommagé ou d’erreur concernant la commande, le client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable en indiquant les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Une analyse de la situation pourra être réalisée afin de déterminer la solution appropriée selon les circonstances.

Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux dispositions applicables en France, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

En complément de ce droit légal, ORTRANIA peut proposer des conditions de retour supplémentaires selon les modalités indiquées dans la politique de retour publiée sur le site.

Toute demande de retour doit être effectuée en suivant la procédure indiquée et en fournissant les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et les éléments permettant d’identifier la demande.

Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables indiquées dans la politique de retour.

Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition lorsque celle-ci peut encore être prise en compte dans le processus de préparation.

Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être possible.

Le client conserve toutefois les droits prévus par les dispositions applicables après réception du produit.

Remboursements

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions prévues par la réglementation applicable et les modalités indiquées lors du traitement de la demande.

Le remboursement est généralement réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent ou disposition applicable contraire.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend du fonctionnement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment lorsque les conditions relatives à la conformité des produits ou aux défauts cachés sont réunies.

Ces droits légaux s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

Responsabilité

ORTRANIA prend les mesures appropriées afin d’assurer le traitement des commandes et le fonctionnement du site.

Toutefois, certaines situations indépendantes de son contrôle, telles que des événements extérieurs, des interruptions de transport, des difficultés techniques ou des décisions administratives, peuvent affecter temporairement l’exécution des services.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent préservées.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion des achats, la livraison, les paiements, les demandes de retour, les remboursements et les échanges avec le service client.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et aux règles applicables en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos et photographies, sont protégés par les règles applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux règles applicables en France.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’application des présentes conditions, le client est invité à contacter ORTRANIA afin de rechercher une solution adaptée.

Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives applicables.

Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter ORTRANIA :